Faq

Foire aux questions
sur l'industrie musicale

QuestionRéponse

Artistes, musiciens, paroliers, producteurs indépendants, compositeurs de musique audiovisuelle, intervenants de l’industrie musicale du Québec et du Canada francophone, un outil a été créé pour vous : une Foire aux questions.

Regroupant quelque 200 questions parmi celles que vous vous posez le plus souvent, ce nouveau site vous permettra de trouver enfin réponses à vos multiples interrogations.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, transmettez votre question à et on se fera un plaisir de l’ajouter.

Cette FAQ n’aurait pas pu être possible sans la contribution de la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ), Patrimoine canadien et la Société de développements des entreprises culturelles (SODEC).

Go
  • Qu'est-ce que la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) ?
  • La SOCAN est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de l’exécution publique des œuvres de ses membres auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle a des bureaux à Montréal, Toronto, Vancouver et Darmouth.

    Si vous êtes auteur, compositeur et/ou éditeur d’une œuvre musicale, vous pouvez devenir membre de la SOCAN afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de l’exécution publique de celle-ci (diffusion à la radio, à la télévision, en concert, etc.).

    Pour plus d’information, visitez le www.socan.ca

    Dernière modification: 2013-10-08

  • Qu'est-ce que la Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) ?
  • La SODRAC est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de la reproduction des œuvres de ses membres auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle est basée à Montréal.

    Si vous êtes auteur, compositeur et/ou éditeur d’une œuvre musicale, vous pouvez devenir membre de la SODRAC afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de la reproduction de celle-ci (support audio, audiovisuel, visuel, numérique, etc.).

    Pour plus d’informations, visitez le www.sodrac.ca

    Dernière modification: 2013-10-08

  • Qu'est-ce que la Canadian Musical Reproduction Rights Agency (CMRRA) ?
  • La CMRRA est une agence canadienne qui collecte les redevances découlant de la reproduction des œuvres de ses membres éditeurs. Elle est basée à Toronto.

    Si vous êtes éditeur d’une œuvre musicale, vous pouvez devenir membre de la CMRRA afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de la reproduction de celle-ci (support audio, audiovisuel, visuel, numérique, etc.).

    Pour plus d’informations, visitez le www.cmrra.ca

    Dernière modification: 2013-10-08

  • Qu'est-ce qu'Artisti ?
  • Artisti est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de l’exécution publique des œuvres de ses membres chanteurs, choristes et musiciens. Elle est basée à Montréal.

    Si vous êtes chanteur, choriste et/ou musicien qui prenez part à un enregistrement sonore, vous pouvez devenir membre d’Artisti afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de l’exécution publique de celui-ci (diffusion à la radio, etc.)

    Pour plus d’information, visitez le https://artisti.ca.

    Dernière modification: 2013-10-08

  • Qu'est-ce que la Recording Artists' Collecting Society (RACS) ?
  • La RACS est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de l’exécution publique des œuvres de ses membres chanteurs et choristes. Elle est basée à Toronto.

    Si vous êtes chanteur, choriste et/ou musicien qui prenez part à un enregistrement sonore, vous pouvez devenir membre de la RACS afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de l’exécution publique de celui-ci (diffusion à la radio, etc.)

    Pour plus d’information, visitez le http://www.actra.ca/racs/

    Dernière modification: 2013-10-08

  • Qu'est-ce que la Musicians' Right Organization Canada (MROC) ?
  • MROC est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de l’exécution publique des œuvres de ses membres musiciens et choristes. Elle est basée à Toronto.

    Si vous êtes choriste et/ou musicien qui prenez part à un enregistrement sonore, vous pouvez devenir membre de MROC afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de l’exécution publique de celui-ci (diffusion à la radio, etc.)

    Pour plus d’information, visitez le http://musiciansrights.ca/.

    Dernière modification: 2014-02-19

  • Qu'est-ce que Ré:Sonne ?
  • Ré:Sonne (en anglais: Re:Sound) est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de l’exécution publique des œuvres de ses membres artistes-interprètes et producteurs de disques. Elle est basée à Toronto.

    Ré:Sonne a des ententes avec Artisti, RACS, MROC, SOPROQ et AVLA, donc vous n’avez pas besoin de devenir membre à titre individuel de cette société de gestion.

    Pour plus d’information, visitez le http://www.resonne.ca/.

    Dernière modification: 2013-10-08

  • Qu'est-ce que la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ) ?
  • La SOPROQ est une société de gestion canadienne qui collecte les redevances découlant de la reproduction des œuvres de ses membres producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips. Elle est basée à Montréal.

    Si vous êtes producteur d’un disque et/ou d’un vidéoclip, vous pouvez devenir membre de la SOPROQ afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de la reproduction de celui-ci (diffusion à la radio, à la télévision, etc.).

    Pour plus d’informations, visitez le www.soproq.org.

    Dernière modification: 2013-10-08

  • Qu'est-ce que CONNECT music licensing ?
  • CONNECT music licensing (anciennement Audio-Video Licensing Agency / AVLA) est une agence canadienne qui collecte les redevances découlant de la reproduction des œuvres de ses membres producteurs d’enregistrements sonores et de vidéoclips. Elle est basée à Toronto.

     

    Si vous êtes producteur d’un disque et/ou d’un vidéoclip, vous pouvez devenir membre de CONNECT afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de la reproduction de celui-ci (diffusion à la radio, à la télévision, etc.).

     

    Pour plus d’informations, visitez le http://www.connectmusiclicensing.ca/.

    Dernière modification: 2016-05-09

  • Qu'est-ce que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ?
  • La SACD est une société de gestion francophone internationale (dont l’un de ses bureaux est à Montréal) qui collecte pour le secteur de la chanson les redevances découlant de l’utilisation des œuvres dramatico-musicales de ses membres auteurs et compositeurs.

    Si vous êtes auteur et/ou compositeur d’une œuvre dramatico-musicale, vous pouvez devenir membre de la SACD afin de mandater cette société de gestion de collecter pour vous les sommes qui vous reviennent à la suite de l’utilisation de celle-ci.

    Pour plus d’informations, visitez le http://sacd.ca/

    Dernière modification: 2013-10-08

  • Qu’est-ce que SoundExchange ?
  • SoundExchange est une société de gestion qui perçoit des redevances pour la diffusion d’enregistrements sonores par signaux numériques et satellites aux États-Unis.

     

    La SOPROQ et ARTISTI ayant chacune signé une entente de réciprocité avec SoundExchange en 2014, vous n’avez pas à devenir membre de SoundExchange pour collecter vos redevances de droits voisin pour la diffusion des chansons sur les services de musique en ligne ou la radio satellite pour lesquels vous êtes le chanteur/musicien ou le producteur.

    Dernière modification: 2016-06-12

  • Qu’est-ce que SAMUEL ?
  • SAMUEL est une plateforme de contenus numériques en ligne, initiée par Copibec et destinée aux écoles, commissions scolaires, cégeps et collèges. Celle-ci leur permet d’utiliser ces contenus qui y sont offerts dans les limites des licences intervenues entre Copibec, le MELS et les établissements d’enseignement collégial.

     

    Pour plus d’informations, cliquez ici.

    Dernière modification: 2017-05-19